Ergothérapie : Textes et Lois
Textes régissant les actes des ergothérapeutes
Décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie
Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Titre III-2 Chapitre 1er
Code de la Santé publique :
- Nouvelle partie réglementaire
- Nouvelle partie législative
- decret 21 novembre 1986.pdf (14 KB)
- loi 4 fevrier 1995.pdf (187 KB)
Texte officiel pour la mise en place de la licence en ergothérapie
Cliquez ici pour consulter l'information réalisée par l'ANFE le 29.11.11 concernant les textes de loi à venir.
Cliquez ici pour lire l'arrêté du 5 juillet 2010.
Les recommandations de l'HAS
Actes d’ergothérapie et de psychomotricité susceptibles d’être réalisés pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée - Janvier 2010
Le dossier patient en ergothérapie - Recommandation de l'ANAES
Fichier ADELI