Ergothérapie : Textes et Lois


Textes régissant les actes des ergothérapeutes

Décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Titre III-2 Chapitre 1er

Code de la Santé publique :

Texte officiel pour la mise en place de la licence en ergothérapie

Cliquez ici pour consulter l'information réalisée par l'ANFE le 29.11.11 concernant les textes de loi à venir.

Cliquez ici pour lire l'arrêté du 5 juillet 2010.


Les recommandations de l'HAS

Actes d’ergothérapie et de psychomotricité susceptibles d’être réalisés pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée - Janvier 2010


Le dossier patient en ergothérapie - Recommandation de l'ANAES

Fichier ADELI