Ergothérapie : Textes et Lois

Décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Titre III-2 Chapitre 1er

Le dossier patient en ergothérapie - Recommandation de l'ANAES

Fichier ADELI

Code de la Santé publique :

• Nouvelle partie réglementaire
• Nouvelle partie législative
• decret 21 novembre 1986.pdf (14 KB)
• loi 4 fevrier 1995.pdf (187 KB)

Nouveaux textes sur la réforme des études 2010, arrêté du 5 juillet 2010