Installation en tant qu'ergothérapeute

L'ergothérapeute libéral doit se déclarer auprès de l'URSSAF. Il obtient alors un n° SIRET et un code NAF. Ces éléments sont indispensables pour être reconnu libéral et pouvoir cotiser aux organismes sociaux.

L'ergothérapeute libéral est obligé de souscrire à une responsabilité civile professionnelle et il est fortement conseillé de souscrire à une assurance maladie / invalidité qui vous assure un minimum d'indemnités. En effet le statut libéral ne dépend pas de la sécurité sociale salariée mais de la RAM. Si l'ergothérapeute a un double statut libéral et salarié, il cotisera alors obligatoirement aux deux organismes.

D'autre part, il doit, selon son chiffre d'affaire prévisionnel, souscrire à une Association de Gestion Agrée.

L'ergothérapeute en exercice libéral ne dispose pas de carte professionnelle.

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles pour plus de renseignements. Nous vous précisons que cette liste n'est pas exhaustive :

http://www.unasa.org/pubs/installation/gestion/installation.pdf

Organismes de cotisation :

Différentes AGA :

Assurances responsabilité civile professionnelle :


Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité

- Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

- Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activité