L’ergothérapie est une profession paramédicale en plein essor depuis une quarantaine d’années, encore assez méconnue du grand public. Cette rubrique vous donnera des explications quant à cette profession de santé et ses différents modes et Domaines d’exercice. Vous pourrez vous rendre sur les onglets de formation pour connaître en détail les études initiales nécessaires pour devenir ergothérapeute (Diplôme d’Etat) et complémentaires, dans le cadre de la formation continue du professionnel. Vous trouverez également de nombreux documents en lien avec le cadre législatif de la profession et les publications sur notre profession.

L’ergothérapie accompagne des pathologies, telles que :

pix-onglets-pediatrieLes pathologies sont très diverses, Infirmité Motrice Cérébrale, Traumatisme Crânien, Myopathie, Polyhandicap, Autisme, Malformations…

Le but de l’ergothérapie : est d’aider les enfants à vivre une vie d’enfant avec un accès à la communication, aux jeux, à la scolarité, afin qu’ils puissent grandir et se développer avec la plus grande autonomie possible en fonction de leurs possibilités.

Les moyens : Après une évaluation la plus complète possible des capacités, un programme de rééducation est établi en accord avec la famille. Il se déroule principalement autour du jeu, avec une analyse des compétences mises en actions afin d’être le plus près possible des possibilités de l’enfant et de pouvoir ainsi doser le niveau de difficulté.

pix-onglets-geriatrieLes diverses pathologies évoquées précédemment peuvent se retrouver dans ce domaine mais il faut y ajouter une particularité, c’est évidement l’approche de la mort qui freine l’envie de prendre des initiatives et l’adaptativité aux changements et la perte de l’indépendance.

L’accompagnement en ergothérapie va se centrer sur la possibilité pour ces personnes à vivre dignement jusqu’au bout de leur chemin.

Les moyens sont là aussi basés sur un partenariat, avec la famille, les équipes soignantes. Le maintien des fonctions motrices et cérébrales par le biais d’activités enrichissantes et créatrices de liens sociaux. La mise en place d’adaptation pour le confort, la prévention des douleurs et le maintien d’une autonomie aussi minime soit-elle sont une préoccupation constante.

Ci-dessous, des documents de référence à télécharger

Lepix-onglets-neurologies pathologies du système nerveux central ou périphérique, entraînent des déficits sensoriels, moteurs, cognitifs. Elles ont des répercutions dans la vie sociale et affective de la personne en la rendant dépendante d’autrui dans sa vie quotidienne.

L’ergothérapie a pour but :

La rééducation des fonctions lésées, et l’entretien des fonctions préservées. Le traitement prend en compte les besoins de la personne et de son entourage, le soin s’effectue de manière globale, les activités sont choisies en fonction des centres d’intérêt de celle-ci.
La réadaptation de la personne s’effectue en trouvant avec elle et la famille des moyens de compensation : stratégie de contournement, choix et entraînement à l’utilisation d’une aide technique, mais aussi l’aménagement du logement lors du retour à domicile.

pix-onglets-rhumatologieCes pathologies ont la particularité d’être douloureuse et invalidante par les déformations et la perte de l’efficacité du geste.

Buts de l’ergothérapie : est d’aider la personne à retrouver ses fonctions motrices, de maintenir les fonctions motrices présentes, d’apprendre des stratégies compensatoires pour les fonctions perdues, et de renforcer l’indépendance dans les activités de la vie quotidienne malgré les restrictions

Au moyen de thérapie fonctionnelle, instruction de la protection articulaire, confection et adaptation d’attelles, analyse et entraînement des activités de la vie quotidienne, analyse et proposition d’adaptation du lieu de vie ou /et de la place de travail. Les rééducations se font dans un cadre reproduisant l’environnement de la personne afin de lui proposer des aides et des moyens techniques qui lui permettront de compenser ses incapacités.

pix-onglets-traumatologieLes traumatismes sur le plan osseux ou musculaire entrainent des pertes fonctionnelles et des incapacités dans les actes de la vie quotidienne, à plus ou moins court ou moyen terme.

Le but de l’ergothérapie : est d’accompagner la personne à récupérer en amplitude articulaire et en capacité fonctionnelle, notamment au niveau des membres supérieurs. Des exercices de rééducation sont proposés pour permettre une reprise progressive des gestes de la vie courante. Des conseils sont donnés lors de la phase de consolidation pour compenser les difficultés du quotidien soit par des stratégies compensatoires, soit en préconisant des aides techniques ou humaines.

pix-onglets-psychiatrieLes troubles psychiques diminuent les capacités d’action et de rapport sociaux des personnes, ils perturbent le développement psycho affectif.

Le but de l’ergothérapie : est de maintenir ou de faire progresser les fonctions motrices, et cognitives des personnes, afin de préserver ou de rendre possible une vie sociale, de la manière la plus autonome possible.

Les moyens : un travail d’équipe est nécessaire afin de cibler au mieux les capacités de la personne à supporter les contraintes, la frustration, la concentration, la possibilité d’entrer en relation. Il est impératif de collecter le maximum d’informations sur les goûts et les envies des personnes accueillies afin de pouvoir élaborer un projet de soin cohérent pour proposer des activités qui font sens. Les activités proposées sont développée autour de techniques artisanales, des loisirs mais également des activités de la vie quotidienne.

la prévention primaire est un moyen de sensibiliser les personnes sur l’hygiène de vie et de limiter les risques de tensions musculo-squelettiques dans le quotidien, aussi bien au sein des actes de la vie courante, sur son lieu de travail que dans ses loisirs, afin de limiter les risques de pathologies liées à ces tensions.

L’ergothérapie a pour but : d’informer les personnes sur le fonctionnement de l’appareil locomoteur et musculo squelettique par des rappels anatomiques simples, de sensibiliser sur les risques encourus par les personnes en fonction de leurs activités, de leurs gestes quotidiens ou ponctuels, de leurs postures, de renseigner sur le plan des gestes et postures moins contraignantes pour le corps humain, d’étudier les activités du quotidien et de conseiller sur les possibilités d’amélioration du confort au sein du milieu de vie ou au sein du poste de travail de la personne.

L’ergothérapeute peut intervenir dans la formation d’autres professionnels de santé, aidants familiaux et toute autre personne en contact avec le handicap.

Des formations complémentaires au Diplôme d’Etat d’Ergothérapeute sont accessibles (par exemple : sifam, inrs ).

L’ergothérapeute est habilité à se déplacer au sein du domicile et du lieu de travail pour faire une étude des aménagements nécessaires aussi bien au niveau des besoins en aide humaine, en aides techniques et aménagement de l’habitat plus conséquent. Il met les personnes en lien avec les revendeurs médicaux, les artisans et les sociétés spécialisées dans l’aménagement du domicile présents dans le secteur géographique.

L’ergothérapeute rédige un compte-rendu ou un avis technique en rapport avec les préconisations déterminées par la personne ; il réalise des essais sur le lieu de vie et valide l’adéquation du matériel par rapport à son utilisation et au handicap de la personne. Il va permettre d’apporter les éléments nécessaires au montage des dossiers de financement en lien avec ses préconisations.

Il peut être amené à intervenir au sein d’une entreprise pour étudier des aménagements de poste de travail nécessaires en cas d’incapacité de la personne.

L’ergothérapeute est de plus en plus solliciter pour ses compétences à évaluer les situations de handicap de la personne et à définir les moyens de compensation. Ce type de mission, notamment dans la réparation du préjudice du dommage corporel, nécessite une formation spécique comme un diplome universitaire, afin d’acquérir des connaissances sur le plan juridique et les enjeux dans les dossiers d’expertise.

Devenir Ergothérapeute

Conditions d’inscription : Les candidats doivent être âgés d’au moins 17 ans au 31 décembre de l’année d’entrée à l’Institut. L’admission se fait sur concours.
Pour se présenter, les candidats doivent être titulaires :

Du baccalauréat ou du titre équivalent :

  • Ainsi que les candidats ayant satisfait au DAEU (Diplôme d’accès aux études universitaires)
  • Etre élève de classe terminale (admission subordonnée à l’obtention du baccalauréat)
  • Les titulaires du diplôme d’état d’infirmier, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et les personnes ayant validé le premier cycle des études médicales , peuvent avoir accès à la première année du deuxième cycle.
    Le programme des études est fixé par l’arrêté du 5 juillet 2010 et ses annexes. Le référentiel de formation est articulé autour de l’acquisition de compétences requises pour l’exercice des différentes activités du métier d’ergothérapeute et pour répondre aux besoins de santé, d’autonomie et de qualité de vie des personnes dans le cadre d’un travail en inter professionnalité. La durée de la formation est de trois années, soit 6 semestres de 20 semaines chacun. L’organisation des études est construit par alternance entre des temps de formation théorique et pratique réalisés dans l’institut de formation, et des temps de formation clinique ou situationnelle réalisés sur les lieux d’intervention des ergothérapeutes. La répartition entre les Cours Magistraux (CM), les Travaux Dirigés (TD) et le Travail Personnel (TP) est détaillée dans le tableau suivant :
    SemestresCMTDCM + TDTDStagesCM + TD + TP + Stages
    512422494913190810
    52186214400302140842
    53126188314280280874
    5498238336258280874
    55114167281313280874
    5628150178416280874
    TOTAL79412062000188812605148

    (CM = cours magistral) (TD = travail dirigé en groupe) (TP = temps personnel)

Pour offrir une progression pédagogique cohérente, le référentiel de formation est constitué de 6 domaines de formation répartis dans 39 Unités d’Enseignement :

UE 1 : Sciences humaines, sociales et droit
UE 2 : Sciences médicales
UE 3 : Fondements et processus de l’ergothérapie
UE 4 : Méthodes, techniques et outils d’intervention de l’ergothérapeute
UE 5 : Méthodes de travail
UE 6 : Intégration des savoirs et posture professionnelle de l’ergothérapeute
Pour chaque Unité d’Enseignement, les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont précisés aux étudiants. La formation présente 36 semaines de stages réparties en 5 périodes sur les 3 années de formation. L’évaluation des connaissances et des compétences est réalisée en contrôle continu et par examen terminal. La validation de chaque semestre s’obtient par l’acquisition de 30 crédits ou « European Credits Transfert System » (ECTS).

Examens et diplômes

Chaque année doit être validée en ayant au minimum 10/20 dans chaque module. L’examen de fin d’étude se compose d’une soutenance de mémoire Les 3 années d’études sont sanctionnées par le Diplôme d’Etat d’Ergothérapeute après l’obtention des 180 crédits de formation. Il donne lieu à l’obtention du grade licence.

Les écoles

Il existe dix sept instituts de formation en ergothérapie en France, certains sont privés, d’autres semi-publics. L’entrée dans ces écoles, appelées Institut de formation en ergothérapie, se fait :
Soit après la première année de médecine :
Bordeaux, Lyon, Nancy
Soit par concours :
Paris, Berck-sur-Mer, Créteil, Montpellier, Rennes, Alençon, Tours, Limoges, La Réunion, Marseille, Toulon, Clermont-Ferrand

I.F.E. de l’A.D.E.R.E. (privé)

52 rue de Vitruve,
75020 Paris
Tél. : 01 43 67 15 70 – Fax : 01 43 67 15 72
Courriel : adere@club-internet.fr
Internet : http://www.ifeadere.com

I.F.E. d’Alençon (privé)

25, rue de Balzac – BP 56
61002 Alençon
Tél. : 02 33 80 08 80 – Fax :02 33 80 08 81

I.F.E. de Berck-Sur-Mer et Lille (privé)

Avenue du Phare, BP 62,
62602 Berck-Sur-Mer Cedex
Tél. : 03 21 84 86 39 – Fax : 03 21 09 22 73
Courriel : ife.berck@wanadoo.fr
Internet : http://www.ifergo-berck.com

I.F.E. de Bordeaux (public)

Hôpital Pellegrin,
Institut de Formation en Ergothérapie,
rue Fransisco Ferrer
33076 Bordeaux
Tél. : 05 56 79 54 39 – Fax : 05 56 79 61 08
Courriel : marie-chantal.morel@chu-bordeaux.fr

I.F.E. de Créteil (public)

Université de Paris XII Val de Marne,
Institut de Formation en Ergothérapie,
61, Avenue du général de Gaulle
94010 Créteil
Tél. : 01 45 17 16 05 – Fax : 01 45 17 66 80
Courriel : ife@univ-paris12.fr
Internet : http://www.univ-paris12.fr

I.F.E. de Lyon (public)

Université Claude Bernard
8 avenue Rockfeller
69373 Lyon Cedex
Tél. : 04 78 77 70 83 – Fax : 04 78 77 75 51
Courriel : josiane.soulier@adm.univ-lyon1.fr
Internet : http://istr.univ-lyon1.fr

I.F.E. de Montpellier (privé)

1672, rue de St Priest
Parc Euromédecine
34097 Montpellier
Tél. : 04 67 10 79 99 – Fax : 04 67 10 79 90
Courriel : ergotherapiemontpellier@wanadoo.fr
Internet : http://www.ergotherapiemontpellier.com

I.F.E. de Nancy (privé)

4, rue des sables
54000 Nancy
Tél : 03 83 22 24 60 – Fax : 03 83 22 24 61
Courriel : secretariat@ergo-nancy.com
Internet : http://www.ergo-nancy.com

I.F.E.R. de Rennes (privé)

12, rue Jean Louis Berland
35000 Rennes
Tél : 02 99 59 30 57 – Fax : 02 99 54 47 60
Courriel : ife.rennes@ifpek.org

IFE de Marseille (public)

Bd Pierre Dramard
13916 MARSEILLE Cedex 20

IRFSS

B.P. 27362 – 130 rue du Colombier
37073 TOURS Cedex 2

IUFE d’Auvergne

61 rue de Chateaugay,
63118 Cébazat

IFE du Centre Hospitalier Meulan-les-Mureaux
Mme Annick RIOU

1 rue Baptiste Marcet
78130 LES MUREAUX
Tél : 01 30 91 85 81

IFE-Institut de Formation Public Varois des Professions de Santé
Mme Véronique TERRIEN

6 avenue de Toulon
83400 HYERES
Tél : 04 94 00 58 79

INSTITUT DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE ILFOMER

Campus universitaire de Vanteaux
39J Rue Camille Guérin
87036 LIMOGES Cedex

ASFA

Immeuble Futura
190, rue des deux canons
97400 Saint Denis

IFE Hôpital La Musse
M. Yves PRUDENT

BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Tél : 02 32 29 30 10
Courriel : secretariat.ifelm@hlrs-lamusse.net

IFE Centre Hospitalier de LAVAL
Mme Sylvie LETENDRE

33 rue du Haut-Rocher – CS 91525
53015 LAVAL Cedex
Tél : 02 43 91 65 10
Courriel : ife@chlaval.fr
Internet : http://www.chlaval.fr

Indispensable pour tout professionnel souhaitant évoluer dans sa profession, la formation continue peut être réalisée selon deux schémas :

  • Une formation non diplomante, amenant des connaissances théoriques et pratiques de terrain, reconnues uniquement de par la qualité de l’enseignement réalisé ou de la renommée des intervenants. Ces formations se trouvent au niveau des organismes de formation et peuvent être très ciblées pour un public d’ergothérapeute ou au contraire ouvertes à plusieurs corps professionnels.
  • Une formation diplomante, réalisée principalement dans les facultés, de type D.U. (Diplôme Universitaire) ou Master/Doctorat pour un cursus plus long.

Le SYNFEL Ergolib n’ayant pas d’organisme de formation continue, nous vous listons donc les liens intéressants qui vous permettront de trouver des formations en fonction de vos champs d’intervention.

Les professionnels libéraux bénéficient d’un droit personnel à la formation continue, comprise dans leur cotisation à l’URSSAF, en s’acquittant en février de chaque année d’une contribution égale à 0,15 % du plafond de la Sécurité sociale, participant au financement d’un fond de formation. La plupart des professions libérales cotisent au Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF-PL). En cotisant prochainement à l’UNAPL, relié au FIF-PL, le Synfel pourra nommer un représentant des ergothérapeutes libéraux, afin de participer aux comissions de choix et attribution des formations pour les libéraux dont les ergothérapeutes.

L’OPCA-PL (Organisme Paritaire Collecteur Agréé de l’ensemble des professions libérales) a pour mission de promouvoir et financer la formation professionnelle des salariés des professions libérales. Le montant de la contribution à la formation professionnelle continue des salariés est basé sur la masse salariale annuelle brute de l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Renseignements : www.fifpl.fr, www.opcapl.com

L’Ergothérapie Libérale

L’activité libérale existe en France depuis le début des années 90.

Il est difficile de comptabiliser le nombre d’ergothérapeutes libéraux en France, cependant, nous regroupons au sein du Réseau 84 membres et nous estimons à 650 l’ensemble des libéraux. Tous les départements ne sont pas couverts, vous trouverez sur le répertoire ceux couverts par les membres adhérents.

Les raisons d’un si petit nombre de libéraux ?

  • L’ancienneté de notre cadre juridique et administratif
  • Le défaut de reconnaissance de notre profession par les tutelles (ministère de la santé, Haute autorité à la santé, CNAM…)
  • Le faible volume de prescription médicale lié au défaut de formation des médecins sur l’ergothérapie
  • Un défaut de financement des actes d’ergothérapie par l’assurance maladie et les assurances complémentaires santé, au contraire des professions paramédicales dites conventionnées : kinésithérapie, actes infirmiers, orthophonie, orthoptie.</li>

Avant 1993

Quelques expériences isolées d’exercice indépendant de la profession

De 1993 à 1995

Demande de prestations d’ergothérapie libérale de la part :

  • D’établissements médico-sociaux pour des prestations auprès de leurs usagers
  • De particuliers pour une continuité de la rééducation suite à une période d’hospitalisation
  • De particuliers pour permettre le maintien en milieu ouvert ou à domicile
  • Premières prescriptions médicales pour des soins de ville.
  • Premières sollicitations auprès des Caisses d’Assurance Maladie pour le financement des prestations d’ergothérapie</li>

De 1996 à 2002

Etude, rédaction et mise en place d’un cadre de pratique pour les professionnels libéraux :

  • La Charte Française des Ergothérapeutes Libéraux dans le cadre d’un groupe de travail de l’instance de l’IEL au sin de l’ANFE
  • La tarification commune des prestations
  • Création d’un réseau d’ergothérapeutes libéraux
  • Création d’une formation continue pour les ergothérapeutes souhaitant s’installer en libéral</li>

En 2002

Création du Réseau SYNFEL

affichette-finale-bonne-pratique-ergo-synfel presentation-ergotherapie-exercice-liberal-par-Synfel-2 presentation-ergotherapie-exercice-liberal-par-Synfel1-

Que ce soit:

  • une création de cabinet
  • une reprise de clientèle en tant que collaborateur ou remplaçant
  • un rachat de clientèle dans le cas d’association ou cession de cabinet

L’ergothérapeute libéral doit :

  • se déclarer auprès de l’URSSAF. Il obtient alors un n° SIRET et un code NAF. Ces éléments sont indispensables pour être reconnu libéral et pouvoir cotiser aux organismes sociaux. L’ergothérapeute libéral est obligé de souscrire à une responsabilité civile professionnelle et il est fortement conseillé de souscrire à une assurance maladie / invalidité qui vous assure un minimum d’indemnités. En effet le statut libéral ne dépend pas de la sécurité sociale salariée mais de la RAM. Si l’ergothérapeute a un double statut libéral et salarié, il cotisera alors obligatoirement aux deux organismes.
  • D’autre part, il doit, selon son chiffre d’affaire prévisionnel, souscrire à une Association de Gestion Agrée (AGA).

L’ergothérapeute en exercice libéral ne dispose pas de carte professionnelle.
Téléchargez la nouvelle charte déontologique de la pratique de l’ergothérapie en exercice libéral, éditée en 2012: (156 KB)
elle est proposée à la signature et à son application, pour tout ergothérapeute exerçant en libéral et déclaré à l’URSSAF, souhaitant adhéré au SYNFEL sur une année civile

Vous trouverez ci-dessous quelques liens utiles pour plus de renseignements. Nous vous précisons que cette liste n’est pas exhaustive :

http://www.unasa.org/pubs/installation/gestion/installation.pdf

Organismes de cotisation :

Différentes AGA :

Assurances responsabilité civile professionnelle :

Statut d’Autoentrepreneur:

En principe, le régime auto-entrepreneur est applicable à l’activité d’ergothérapeute.

Les ergothérapeutes qui souhaitent bénéficier du régime auto-entrepreneur doivent insister après de l’URSSAF en fournissant, si possible, les preuves que ce régime leur est applicable :

1 – L’article D131-6-2 du Code de la sécurité sociale créé par le Décret n°2009-120 du 2 février 2009 – art. 1 prévoit que pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l’article R641-1 du Code de la sécurité sociale (« toute profession libérale non rattachée à une autre section » : les ergothérapeutes), le taux mentionné au premier alinéa de l’article L. 133-6-8 du même code est fixé à 18, 3 %.

2 – De plus, Les ergothérapeutes relèvent de la caisse de retraite de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse). Or, un Décret en date du 17 février 2009 dispose que les professions libérales (notamment les ergothérapeutes) peuvent bénéficier du statut Auto-Entrepreneur sous réserve qu’il soient affiliés à la CIPAV en caisse de retraite : dans l’attente de la signature d’une convention avec la CIPAV, au plus tard le 1er janvier 2012, les auto-entrepreneurs créateurs relevant de cette caisse se déclareront et verseront leurs cotisations aux URSSAF, tout en étant affiliés à la CIPAV.

Il convient de préciser que – pour les professionnels libéraux – tels les ergothérapeutes, la loi qui a mis en place le statut auto entrepreneur (la loi LME) a prévu de ne pas imposer unilatéralement l’application du nouveau régime mais d’en subordonner la mise en œuvre à la signature de conventions avec leurs caisses maladie et retraite.

Ce statut a été étendu au 1er janvier 2010 aux affiliés de la CIPAV qui exerçaient déjà leur activité libérale.

3 – Enfin, le site internet du Gouvernement (mis en place par l’Etat) relatif aux auto-entrepreneurs, liste l’activité d’ergothérapeute comme accessible au statut de l’auto-entrepreneur : http://www.pme.gouv.fr/auto-entrepreneur/liste_pof_lib.pdf et http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf (page 36). (les ergothérapeutes souhaitant bénéficier du régime auto entrepreneur, peuvent, éventuellement, fournir la copie de ces guides et la copie de ces textes de lois à l’URSSAF afin de tenter de convaincre cette institution du bien-fondé de leur demande).

Les ergothérapeutes souhaitant bénéficier du régime auto-entrepreneur communiquent, en principe, avec l’URSSAF en ce qui concerne :

  • l’affiliation au régime.
  • le paiement des cotisations : l’ergothérapeute n’a pas à acquitter de cotisations à la CIPAV (elles seront transmises par l’URSSAF à la CIPAV).
  • la régularisation des cotisations du régime de base 2008.
  • la radiation : elle est communiquée à la CIPAV par l’URSSAF.
  • les ergothérapeutes souhaitant bénéficier du régime auto-entrepreneur communiquent, en principe, avec la CIPAV en ce qui concerne :
  • le relevé de trimestres et de points de retraite
  • les garanties invalidité-décès
  • la liquidation des droits à retraite
  • le cumul emploi retraite
  • la liquidation des droits de réversion</li>

Bonjour,

suite à plusieurs questions qui nous sont parvenues récemment sur la boîte contact du Synfel-ergolib, nous vous informons en effet qu’en application de la loi du 18 juin 2014, les chambres de commerces et d’industrie des différentes régions ainsi que les différents URSSAF appliquent désormais partout en France ce qui suit, à savoir que:

L’auto-entrepreneur bénéficiait jusqu’à présent d’une dispense d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers (lorsque l’activité artisanale était exercée à titre accessoire), et de stage de gestion pour les artisans. Ces dispenses ont disparu depuis la parution des différents décrets de la loi LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, communément nommée Loi Pinel.

Le stage est donc devenu obligatoire et il coûte en moyenne 230€

Ce régime est donc adapté aux personnes suivantes :

  • aux indépendants qui se lancent dans une petite activité, nécessitant peu d’investissements et de stocks, et ne présentant pas de risques particuliers
  • aux personnes pour lesquelles la non-récupération de la TVA ne présente pas d’inconvénient (peu d’achats et de recours à des prestataires par exemple).

Nous en profitons pour vous rappeler quelques obligations qui ne sont pas toujours bien connues:

Obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle

Article L1142-2 du code de la santé publique

Obligation de développement professionnel continu

Articles L4382-1 et R4382-1 et suivants du code de la santé publique

Coopération entre professionnels de santé

Les professionnels de santé peuvent s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient, dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience.

La mise en oeuvre de ces protocoles doit être autorisée par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et les professionnels de santé qui s’engagent mutuellement à appliquer ces protocoles sont tenus de faire enregistrer, sans frais, leur demande d’adhésion auprès de l’ARS.

Pour en savoir plus

Articles L4011-1 et suivants du code de la santé publique et arrêté du 31 décembre 2009

Absence de remboursement par l’Assurance maladie des actes effectués

Les actes effectués par les ergothérapeutes ne peuvent pas être remboursés par l’Assurance maladie et les ergothérapeutes n’ont donc pas à s’enregistrer auprès de cette dernière.


Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité

Pour les locaux ouverts au public, les obligations relatives aux ERP – établissements recevant du public – doivent être respectées :

en termes de sécurité incendie, des mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes doivent être mises en place,

en termes d’accessibilité, l’accès aux locaux pour les personnes handicapées notamment doit être assuré.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique ERP du site de l’APCEclientèle composée principalement de particuliers)

Sources :

Sites institutionnels :

Décrets et Lois :

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d’activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d’activité :

  • Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
  • Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activité

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Le statut libéral signifie avant tout que l’ergothérapeute gère son entreprise, quelque soit sa taille.

Quelles différences avec le salariat ? Il devient entrepreneur : il gère son activité, autant dans le domaine de la clientèle, du matériel, de l’emploi du temps, du temps de travail, de ses périodes de vacances.
Quelques notions :

Les congés

L’ergothérapeute libéral n’a pas de congés payés. Ce sont les clients qui payent son intervention, donc si l’ergothérapeute ne fait pas de prise en charge, il n’est, logiquement, pas payé. Cela induit de la part du libéral une simple prévision de budget annuel.

L’aspect financier

En libéral, on ne parle pas de salaire mais de chiffre d’affaire et de bénéfice. Le chiffre d’affaire correspond aux rentrées d’argent (brut) et le bénéfice correspond au chiffre d’affaire auquel on soustrait toutes les dépenses d’investissements et de charges obligatoires ou non. On estime qu’il faut soustraire 50%. Il est possible de faire une prévision des bénéfices sur une année, mais c’est à la fin de l’année que nous sommes capables de définir une moyenne des bénéfices par mois.

Les honoraires sont encaissés suite à l’édition d’une une facture et ceux-ci, ainsi que les dépenses doivent être comptabilisés de façon rigoureuses afin de faire les déclarations aux impôts, permettre le calcul des cotisations URSSAF, caisse de retraite, RAM, taxe professionnelle.

La fiche de paye n’existe donc pas, mais un bilan annuel qui sert à calculer son bénéfice qui rapporté sur 1 mois peut servir pour des démarches personnelles ou professionnelles.

L’ergothérapeute exerçant saprofession à titre individuel libéral peut travailler soit à son compte, soit pour un confrère en tant que « collaborateur libéral », soit se rassembler avec d’autres confrères en Société Civile de Moyens (S.C.M.).

Dans tous ces cas, il est entrepreneur libéral car il a créé une « entreprise libérale ».

L’ergothérapeute exerçant à titre individuel libéral peut salarier du personnel (secrétaire, technicien…). Cependant, s’il souhaite confier des dossiers de patients à un autre ergothérapeute, il ne pourra pas conclure un contrat de travail avec ce dernier. Il devra conclure un contrat spécifique dit « de collaboration libérale », sans lien de subordination.

Quel que soit son mode d’exercice, l’ergothérapeute libéral reste professionnellement indépendant. Déontologiquement, il travaille toujours dans l’intérêt du patient et respecte le libre-choix de celui-ci. Il doit en principe donner la prééminence au patient sur la structure, à la qualité sur la recherche du profit.
Le statut d’auto-entrepreneur : Depuis janvier 2009, vous pouvez vous installer avec le statut auto entrepreneur. Ce statut vous permet de bénéficier d’un régime fiscal particulier. Celui-ci est simplifié pour permettre d’exercer aisément une petite activité (formalités de créations très simples, charges sociales allégées, calcul de l’impôt adapté.). Nous vous conseillons d’étudier plus précisément les points positifs ou non de ce statut en fonction de l’activité libérale que vous souhaitez mener, car il est très intéressant pour une activité partielle mais ne le devient plus à partir d’un certain chiffre d’affaire

Pour accéder à ce statut, vous devez remplir un formulaire de déclaration unique et simplifié auprès de la chambre de commerce ou en ligne:
https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

Ancienneté de l’Installation en Exercice Libéral

Répartition des Cabinets par Région en France

Répartition Homme / Femme

Répartition Lieu Exercice

Répartition Régime Fiscal

Répartition Type Intervention

Le Synfel Ergolib a été interpellé par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) en mars 2009, en raison du caractère illégal de la préconisation de tarification pour les actes en ergothérapie

« En vertu de l’article L 420-1 du Code du commerce, il est interdit de préconiser une tarification pour les actes, afin que le jeu de la libre concurrence puisse être exercé »

« Sont prohibées, même par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société du groupe implantée hors de France, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu’elles tendent à :

  • Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises
  • Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse … »

C’est pourquoi le Synfel Ergolib, garant d’un fonctionnement dans le cadre de la loi, se doit de respecter cet article et ainsi ne plus faire paraître de quelque manière que cela soit des recommandations ou indications tarifaires pour les actes en ergothérapie, au sein de ses divers moyens de communication (site internet, forum de discussion, courrier officiel…).
dans tous les cas, votre ergothérapeute devra vous fournir:

  • un devis la totalité des prestations en ergothérapie et coûts annexes
  • une facture, lorsque les prestations auront été effectuées, en fonction de l’accord de facturation déterminé entre votre ergothérapeute et vous

Vous devrez fournir à votre ergothérapeute, une copie de prescription médicale, étant donné qu’en tant que professionnel paramédical et selon son décret d’actes, il doit exercer sous son couvert

Vous devrez justifier de cette prescrition médicale pour les dossiers de financement

Vous pourrez argumenter votre dossier par le compte-rendu écrit du bilan en ergothérapie réalisé en première intention en début de prise en charge, ainsi que tout écrit, courrier, compte-rendu de professionnel de la santé (médicaux et paramédicaux) sur les troubles, les incapacités, les besoins en soins, évaluations et accompagnements en ergothérapie.

Allocations

ANAH : L’ANAH propose des allocations pour l’amélioration de l’habitat, spécifiquement dans le cadre d’un aménagement pour le handicap.APA pour personnes âgées

AEEH et PCH, dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH):

Elles proposent des prestations qui peuvent permettre de financer tout ou partie du devis de votre ergothérapeute:

  • l’AEEH: allocation éducation enfant handicapé
  • la PCH: prestation de compensation du handicap

Liens vers le portail national des MDPH

Mutuelles

Nous recensons, grâce aux retours de nos patients, plusieurs mutuelles qui ont un forfait ou une prestation pour des séances d’ergothérapie. Certaines mutuelles ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en comission.

A ce jour, nous pouvons citer, de manière non exhaustive les mutuelles suivantes :

Intégrance, MGEN, AG2R, Mutuelle de l’est, APICIL, MFCTR, Groupe Malakoff, MTRL, CARCEPT PREVOYANCE, AXA, ALMERYS, RSI, HARMONIE (mutuelle obligatoire des coiffeurs), MMA…

Une fiche descriptive précise pour chaque mutuelle est mise à disposition de nos adhérents, dans l’espace réservé aux adhérents.

Sécurité sociale

L’ergothérapie n’étant pas une profession conventionnée par la Sécurité Sociale, les prestations ne sont pas remboursées. Nous observons cependant, dans certains cas très particulier, une autorisation de financement par la caisse d’assurance maladie, dans le cadre du fond d’action sociale ou de prestations extralégales, sous condition de la gravité du handicap et sous condition de revenus, et d’acception du dossier de demande de financement en comission.

Comité d’entreprise

quelques comités d’entreprise ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, pour les soins dits « couteux » car non remboursés, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en comission.

Caisse de retraite

quelques caisses de retraite ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, pour les soins dits « couteux » car non remboursés, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en comission.

certaines caisses de retraite choisissent de financer des actes ou des évaluations en ergothérapie pour leur sociétaires retraités, dans le cadre de la prévention et pour favoriser le maintient à domicile, et son aménagement

Assurance privée

quelques assurances ont des fonds dans le cadre de leur service d’action sociale, pour les soins dits « couteux » car non remboursés, sous condition d’acception du dossier de demande de financement en comission. D’autres proposent des contrats « dépendance » avec souscription de cotisations, permettant d’avoir accès à un fond monétaire ou capital.

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Textes régissant les actes des ergothérapeutes

Décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie

Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social – Titre III-2 Chapitre 1er

Code de la Santé publique :

codedelasantepubliqueergotherapie.pdf

code sante publique partie legislative.pdf (100 KB)

code sante publique partie reglementaire.pdf (101 KB)

Texte officiel pour la mise en place de la licence en ergothérapie

Cliquez ici pour consulter l’information réalisée par l’ANFE le 29.11.11 concernant les textes de loi à venir.

texteanfereforme5juillet2010.pdf (63 KB)

Cliquez ici pour lire l’arrêté du 5 juillet 2010.

arrêté du 23 juillet 2012 pour les étudiants entrés en septembre 2011

Les recommandations de l’HAS

Actes d’ergothérapie et de psychomotricité susceptibles d’être réalisés pour la réadaptation à domicile des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée – Janvier 2010

Le dossier patient en ergothérapie – Recommandation de l’ANAES

Fichier ADELI formulaireenregistrementadeli.pdf (470 KB)

L’ergothérapeute en exercice libéral ne dispose pas de carte professionnelle.
Téléchargez la nouvelle charte déontologique de la pratique de l’ergothérapie en exercice libéral, éditée en 2012: (156 KB)
elle est proposée à la signature et à son application, pour tout ergothérapeute exerçant en libéral et déclaré à l’URSSAF, souhaitant adhéré au SYNFEL sur une année civile